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Conditions générales de vente

 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://www.a-protect.fr (ci-après le « Site ») auprès de A-PROTECT, SARL, capital social 150 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS CAEN sous le numéro 537971897,ayant son siège social ZAC Lazzaro - rue Jean Monnet 14460 Colombelles, France Tél : 0231821541, Fax : 02318215457, email : contact@a-protect.fr (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT : Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

 

 

DEFINITION .............................................................................................

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENTà l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse.

 

 

OBJET ......................................................................................................

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des produits disponibles sur le Site (ci-après les « PRODUITS »), que le CLIENT commande sur ledit Site, qu'il paie et qui lui sont livrés. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le Site s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions
contractuelles distinctes.

 

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES .......................................

Le CLIENT devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de PRODUITS passée sur le Site.

Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée, sauf si nous l'avons formellement acceptée par écrit.

 

 

ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE ........................................................

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit disposer de la capacité légale.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Avant de transmettre ces informations au VENDEUR, le CLIENT devra lire et accepter la charte de protection des données et les conditions générales d'utilisation accessibles en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.

Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS s'effectue en utilisant l'outil de suivi en ligne du transporteur. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l'adresse contact@a-protect.fr, afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

 

 

COMMANDES ..........................................................................................

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Le VENDEUR s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d'information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales). Par conséquent, le CLIENT accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le site. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

PROCEDURE DE COMMANDE

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes indiquées.

 

 

PRIX .......................................................................................................

Tous les prix s'entendent en Euros, Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises (taux légal en vigueur au moment de la facturation). Ils ne sont pas garantis. Nous nous réservons le droit à tout moment de les modifier. Ils ne comprennent pas la participation à l'emballage, ni les frais de transport qui sont en sus et indiqués sur nos documents commerciaux et sur le site internet. En cas de livraisons partielles d'une commande, la part des frais d'emballage et d'expédition va une seule fois à la charge de l'acheteur sauf s'il s'agit d'un contrat à exécutions successives.

 

 

LIVRAISON .............................................................................................

Les délais de livraison donnés le sont à titre indicatif. A défaut de livraison au plus tard trente jours après la date de conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre temps. Des retards éventuels de livraison ne confèrent à l'acheteur aucun droit à exiger des dommages et intérêts.Nos articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Les frais de port et d'emballage sont facturés en sus et selon les conditions indiquées sur notre site www.a-protect.fr ou autres documents commerciaux.

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, A-PROTECT s'engage à expédier à son CLIENT, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de validation de la commande.

En outre, A-PROTECT se réserve le droit d'annuler tout ou une partie des commandes passées par le CLIENT en cas de défaillance d'un fournisseur et dans le cas de force majeure. Le CLIENT en sera informé le cas échéant et sera remboursé s'il avait payé à la commande. Les réclamations concernant  les livraisons doivent être adressées par écrit sur support durable à A-PROTECT. Faute de cette procédure, la livraison est considérée comme acceptée.

Si une réclamation s'avère justifiée, le CLIENT doit donner à A-PROTECT l'occasion d'éliminer les défauts. A-PROTECT se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et de la remplacer gratuitement. Toute autre prétention du CLIENT en raison de défauts de livraison, en particulier des dommages et intérêts et de la dissolution du contrat, est exclue.

 

 

TRANSPORT ............................................................................................

Les réserves éventuelles doivent être impérativement  faites sur le bordereau du transporteur à la remise des marchandises et lui être notifiées ainsi qu'à nous-mêmes dans les conditions prévues par la loi.

Nous ne prenons qu'un seul échange à nos frais pour la réexpédition.  En cas d'échange supplémentaire, vous devrez joindre à votre colis en retour un chèque de 8.00 € pour la réexpédition. De plus, si un échange a déjà eu lieu, aucune demande de remboursement ne sera acceptée. Toute demande de remboursement / annulation de la commande doit être effectuée par courrier recommandé.

Aucun article ayant fait l'objet d'une personnalisation ne pourra être échangé.

Si vous ne prenez pas possession de votre colis, les services de transport restitueront ce dernier à la société A-PROTECT. Les frais de réexpédition de votre colis seront alors à votre charge.

 

 

ACCEPTATION DE COMMANDE ..................................................................

Le contrat d'achat vaut comme conclu dans la mesure où A-PROTECT ne refuse pas la commande du CLIENT ou n'apporte pas par écrit des modifications concernant les prix, les quantités unitaires etc.
Un accord tacite du CLIENT concernant des modifications de commande apportées par A-PROTECT implique la reconnaissance de ces modifications. Toute commande est soumise à l'acceptation de notre société d'une ouverture de crédit après interrogation d'une banque de données indiquant le degré de solvabilité du CLIENT. Lorsque le crédit du CLIENT n'est pas garanti ou se détériore, nous nous réservons le droit d'exiger de sa part le règlement  total ou partiel de sa commande, avant la livraison.
 
 
 

PAIEMENT ................................................................................................

MOYENS DE PAIEMENT

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le Site de plusieurs façons.
Lorsqu'il choisira son moyen de paiement, le CLIENT sera redirigé vers le site sécurisé concerné afin de procéder au paiement.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. En communiquant son numéro de carte de crédit, le CLIENT autorise la banque du Site à débiter le montant total de la commande. Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site. Le VENDEUR ne facture pas au CLIENT des frais supérieurs aux coûts qu'elle supporte pour l'utilisation des moyens de paiements proposés sur le Site.

 

DATE DE PAIEMENT

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le Site.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s'effectuera conformément aux dispositions prévues par les présentes Conditions Générales.

 

RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le CLIENT s'avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Les modalités de paiement sont définies dans le processus de commande : carte bancaire, compte pay-pal, chèque libellé à l'ordre de A-PROTECT  sans déduction d'escompte, des frais et autres taxes quelconques. Tous les paiements se font à la commande. Les commandes réglées par chèque ne seront expédiées qu'à réception de ce dernier et après vérification de la solvabilité du client. Le CLIENT s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre le VENDEUR pour modifier ou différer le règlement d'une échéance en totalité ou en partie.

 

 

TRANSFERT DE PROPRIETE ....................................................................

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.

 

 

EMBALLAGE .........................................................................................

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Le CLIENT doit respecter les mêmes normes lorsqu'il retourne des PRODUITS.

 

 

RESPONSABILITE ..................................................................................

Le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

 

 

DONNEES PERSONNELLES .....................................................................

Le VENDEUR collecte sur le Site des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et lutter contre la fraude à la carte bancaire et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Le CLIENT bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse : contact@a-protect.fr soit en envoyant un courrier à ZAC Lazzaro - rue Jean Monnet 14460 Colombelles. Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

 

 

RECLAMATION .......................................................................................

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 02.31.82.15.41 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l'adresse suivante : ZAC Lazzaro - rue Jean Monnet 14460 Colombelles.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ................................................................

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation du VENDEUR par écrit. Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES .....................................

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

 

 

ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE ........................

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Caen sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Pour les particuliers, cela peut être le tribunal de sa ville.

 

ANNEXE 1 - POLITIQUE DE RETRACTATION ...........................................

Le CLIENT a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

 

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du bien. Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs biens et si ces biens sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier bien.

Exception au droit de rétractation 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de biens confectionnés ou nettement personnalisés.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à : ZAC Lazzaro - rue Jean Monnet 14460 Colombelles ou contact@a-protect.fr.

 

Modèle de formulaire de rétractation

Le VENDEUR donne au consommateur la faculté de remplir et transmettre en ligne le modèle de formulaire de rétractation (visé à l'Annexe I de la Directive2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs) sur le Site à l'adresse https://www.a-protect.fr. Si le CLIENT utilise cette option, le VENDEUR lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT du présent contrat, le VENDEUR s'engage à rembourser tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de  votre décision de rétractation du présent contrat. Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien.

 

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : ZAC Lazzaro - rue Jean Monnet 14460 Colombelles. Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

 

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien dans tous les cas. En cas de demande de remboursement du client, celui-ci sera effectué par chèque bancaire dans un délai de 14 jours après la restitution et contrôle qualitatif du produit. 

 

Etat du bien retourné

Tout article, peut être repris ou échangé à condition qu'il n'ait pas été porté, qu'il soit dans un état neuf de revente, qu'il soit retourné dans un délai de 14 jours après la livraison, accompagné obligatoirement du bulletin de livraison et/ou de la facture, dans son emballage d'origine en état de revente et qu'il soit rigoureusement standard. Les frais d'emballage et d'expédition afférents aux retours sont entièrement à la charge de l'acheteur. La demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après réception de la marchandise dans à notre entrepôt ZAC Lazzaro - Rue Jean Monnet, 14460 COLOMBELLES.